La Cour d’appel de Paris a rabaissé de 1,1 milliard à 371,6 millions d’euros l’amende infligée à Apple pour pratiques anticoncurrentielles.

Reuters précise que les juges ont rejeté l’un des trois chefs d’accusation retenus par l’Autorité de la concurrence en 2020, à savoir l’allégation de prix de vente imposés à ses revendeurs indépendants. Elle a ensuite réajusté le reste de la somme.

Dans une déclaration citée par le journal Le Monde, Apple « considère que cette annulation aurait dû être totale et prévoit de se pourvoir en cassation ». « La décision concerne des pratiques qui remontent à plus de dix ans, que l’Autorité de la concurrence elle-même a reconnues comme n’étant plus en vigueur », estiment les avocats du géant de Cupertino.

L’Autorité de la concurrence étudie pour sa part la possibilité d’un recours.

Le régulateur antitrust estimait qu’Apple « avait commis un abus de dépendance économique, à l’égard de ses détaillants “premium” », spécialisés dans les produits haut de gamme (hors iPhone), « en les soumettant à des conditions commerciales inéquitables et défavorables par rapport à son réseau de distributeurs intégrés ».

L’affaire est la conséquence d’une plainte déposée en 2012 par eBizcuss, un distributeur français d’Apple.