Altice risque une amende pouvant aller jusqu’à 10 % de son chiffre d’affaires mondial si la  Commission Européenne maintient les allégations selon lesquelles le groupe basé en France aurait pris le contrôle de l’opérateur fixe et mobile PT Portugal avant d’en avoir reçu l’autorisation formelle.

Dans un document adressé à Altice, la CE accuse le groupe d’avoir « effectivement procédé à l’acquisition avant l’adoption d’une décision d’autorisation par la Commission et, en partie, avant la notification de l’opération en question », ce qui constitue selon la Commission une « infraction très sérieuse ».

Une enquête complète va maintenant être lancée. Si les griefs sont maintenus, l’amende maximale pourrait monter jusqu’à 10 % du CA mondial du groupe (23,5 milliards d’euros en 2016, bien qu’il ne soit pas certain que l’intégralité de cette somme soit prise en compte par la CE).

« Si les sociétés prennent précocement le contrôle d’autres sociétés avant notification et autorisation, elles sapent le fonctionnement du système de contrôle des fusions mis en place par l’UE, a commenté Margrethe Vestager, commissaire en charge de la concurrence. Le document envoyé à Altice montre à quel point la Commission prend au sérieux les infractions aux règles conçues pour protéger le système de contrôle des fusions. »

Altice a répondu que le groupe « n’est pas d’accord avec les conclusions préliminaires de la Commission et va fournir une réponse complète au document énumérant les griefs et contester toutes les objections ».

L’affaire est relative à l’acquisition par Altice de PT Portugal, autorisée par la CE en avril 2015 à la condition que le groupe français se sépare de ses filiales portugaises Cabovisao et ONI.

Altice s’est déjà vu infliger 80 millions d’euros d’amende par les autorités de régulation française pour des pratiques prématurées dans le cadre de l’acquisition de SFR et Virgin Mobile en 2014.

Le régulateur français a estimé qu’Altice avait entamé une coopération commerciale avant que l’achat ne soit approuvé, accusations que le groupe n’a pas réfuté.