Un juge fédéral américain a rejeté les contestations d’Huawei sur la légalité de l’interdiction gouvernementale d’utiliser ses équipements, jugeant que l’action entreprise par le groupe chinois n’a pas de base légale, rapporte Reuters.

Le juge a considérée que le Congrès a le pouvoir d’introduire des restrictions concernant les sociétés chinoises dans le cadre du National Defense Authorisation Act (NDAA).

Une clause empêchant les agences gouvernementales et leurs contractants d’utiliser des équipements fournis par les fabricants chinois fait partie du texte sur les dépenses de défenses qui est devenu loi en août 2018.

Dans un communiqué, Huawei a exprimé sa déception, notant que « si nous comprenons l’importance capitale de la sécurité nationale, l’approche adoptée par le gouvernement américain dans le NDAA offre un faux sentiment de protection tout en sapant les droits constitutionnels d’Huawei. Nous allons continuer d’envisager d’autres options légales. »

Huawei s’est porté en mars 2019 auprès des tribunaux du Texas, État où la firme est basée, réclamant une annulation permanente des restrictions. Huawei affirme que l’embargo viole le principe de séparation des pouvoirs qui est au cœur de la Constitution.

La décision du juge intervient alors que le gouvernement américain tente de pousser encore plus loin les restrictions imposées à l’équipementier chinois. La semaine dernière, le Department of Justice a de plus accusé Huawei de racket et de conspiration en vue de dérober des secrets commerciaux.