Une cour de justice allemande a rejeté les plaintes de Vodafone Allemagne, Deutsche Telekom et Telefonica Deutschland concernant les termes des enchères 5G outre-Rhin, ouvrant la voie à l’ouverture de la vente le 19 mars.

Les trois opérateurs contestaient les conditions liées à l’acquisition de licences de fréquences 5G, Vodafone et Telefonica cherchant notamment à retarder la vente aux enchères en lançant des procédures d’urgence.

Mais la cour de justice de Cologne a considéré que les préoccupations des opérateurs étaient injustifiées. La demande du FAI Freenet d’accroître les obligations des opérateurs mobiles a également été rejetée.

Dans sa décision, la cour affirme que les termes de la vente jugés appropriés par le régulateur allemand, la Bundesnetzagentur, sont légaux. Ces termes comprennent des obligations strictes relatives à la couverture des routes et des réseaux de transport en commun, en plus de conditions spéciales accordées à un nouvel entrant.

Rejetant les demandes visant à retarder la vente, la cour conclut qu’une « vente aux enchères des fréquences 5G en temps opportun entre significativement dans l’intérêt public. En comparaison, les préoccupations présentées par les plaignants sont de moindre importance. »

La cour précise que sa décision est finale et sans appel.

Suite à l’audience, la Bundesnetzagentur a confirmé que la vente débuterait comme prévu le 19 mars à 10 heures.

Quatre enchérisseurs doivent prendre part à la vente : les trois opérateurs mobiles majeurs et l’opérateur virtuel et FAI United Internet, à travers sa filiale 1&1 Drillisch.