L’Union Européenne (UE) pourrait renoncer aux poursuites engagées en justice à l’encontre de la République d’Irlande après qu’Apple a payé 14,3 milliards d’euros d’impôts que Dublin se refusait à réclamer – illégalement selon Bruxelles.

« Au vu du paiement par Apple de la totalité de l’aide d’État illégale accordée par l’Irlande, la commissaire Vestager va proposer au Collège des Commissaires le retrait de l’action intentée en justice », a expliqué par courriel à Reuters Ricardo Cardoso, représentant de la Commission Européenne.

Des poursuites avaient été engagées en 2016 contre Dublin. La Commission avait alors estimé que L’Irlande avait contrevenu aux règles européennes régissant les aides accordées par les États en permettant à Apple de payer beaucoup moins d’impôts que les autres sociétés. Dublin ayant fait appel de la décision et le litige a été transféré en octobre 2017 à la Cour de justice de l’UE.

« Bien que le gouvernement désapprouve fondamentalement l’analyse de la Commission et recherche l’annulation de cette décision, en tant que membre convaincu de l’Union Européenne, nous avons toujours confirmé notre intention de recouvrer la supposée aide d’État », a commenté le ministre des finances irlandais, Paschal Donohoe, une fois perçu l’argent d’Apple.

Le ministère a ajouté que les fonds avaient été placés sous séquestre et ne seraient débloqués qu’après une décision finale de la cour.

Le ministère a par ailleurs ajouté qu’il avait fait appel auprès de la Cour générale de l’UE en lui demandant d’annuler la décision de la Commission et que l’affaire avait reçu un caractère prioritaire.