La Loi sur les infrastructures gigabit (Gigabit Infrastructure Act, ou GIA) a reçu le feu vert du Conseil européen, dernière étape avant sa promulgation. Le nouveau texte doit permettre d’accélérer le déploiement de réseaux de télécoms avancés dans les pays membres de l’UE.

L’approbation par le Conseil suit l’accord provisoire sur les mesures conclu avec le Parlement européen au début de l’année.

Le texte du GIA doit être publié par le journal officiel de l’UE dans les jours qui viennent et entrer en vigueur trois jours plus tard. Une période de 18 moins est prévue par la suite pour l’implémentation.

Le GIA a été proposé par la Commission européenne en 2023 afin de simplifier le déploiement des réseaux de très hautes performances et des dernières générations de technologies de communication.

S’exprimant au nom du Conseil, la vice-première ministre et ministre de la fonction publique, des entreprises publiques, des télécommunications et de la poste belge Petra De Sutter a déclaré que le GIA contribuera à réduire les coûts d’infrastructure tout en allégeant le « fardeau administratif » des opérateurs et du secteur public.

Le GIA doit remplacer la directive sur le haut débit de 2014.

Petra De Sutter a ajouté que le GIA « allait permettre à nos citoyens de surfer plus rapidement et de bénéficier d’une meilleure expérience numérique avec la fibre ou la 5G ». Le nouveau texte devrait en outre aider l’UE à atteindre ses objectifs numériques.