La Commission européenne (CE) a décidé l’ouverture d’enquêtes visant Apple, Alphabet et Meta Platform, soupçonnés de « non-conformité » au nouveau règlement sur les marchés numériques (Digital Markets Act, ou DMA).

Dans un communiqué, la CE expliquent que les investigations portent sur les « règles d’Alphabet relatives à l’orientation dans Google Play et à ses pratiques d’autofavoritisme dans Google Search, les règles d’Apple relatives à l’orientation dans l’App Store et à l’écran de sélection pour Safari, ainsi que le modèle «Pay or Consent» de Meta ».

La CE précise que l’enquête sur Alphabet doit « déterminer si l’affichage des résultats de recherche de Google par Alphabet pouvait déboucher sur des cas d’autofavoritisme privilégiant les services de recherche verticale de Google (par exemple, Google Shopping; Google Flights; Google Hotels) par rapport à des services concurrents similaires ».

Concernant Apple, la CE veut vérifier en particulier si les choix proposés aux utilisateurs permettent de « sélectionner effectivement et facilement un autre service par défaut, tel qu’un navigateur ou un moteur de recherche, sur leurs iPhones », Safari étant le navigateur proposé par défaut. L’enquête doit en outre examiner les pratiques associées au nouvel app store.

Quant à Meta Platforms, la CE veut vérifier si le modèle «Pay or Consent» récemment introduit pour les utilisateurs dans l’UE est bien conforme au DMA, « qui exige des contrôleurs d’accès qu’ils obtiennent le consentement des utilisateurs lorsqu’ils ont l’intention de combiner ou d’utiliser de manière croisée leurs données à caractère personnel dans différents services de plateforme essentiels ».

Dans le cadre d’une conférence, Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, a décrit ces affaires comme sérieuses et « emblématiques de ce que la DMA est supposée offrir en matière de choix proposé aux consommateurs ».

La CE indique son intention de boucler les enquêtes avant un an. Un non-respect du règlement exposerait les contrevenants à une amende allant jusqu’à 10 % de leur CA mondial, voire jusqu’à 20 % en cas de récidive.

Il y a quelques jours, le Département de la justice américain a ouvert une procédure contre Apple, accusé de pratiques déloyales et d’abus de monopole.