Un juge d’une cour fédérale a réclamé que la surveillance des activités de l’équipementier chinois ZTE, coupable d’avoir exporté des produits américains en Iran en violation des règles d’exportation, soit prolongée sur deux années supplémentaires.

Dans un communiqué à la bourse de Hong Kong, ZTE a reconnu l’extension de la période de surveillance, qui devrait donc s’achever le 22 mars 2022 et non fin 2020 comme prévu.

Sanctions commerciales
La décision de la cour est liée à des faux témoignages dont se serait rendu coupable ZTE pendant le règlement du litige et pendant une première période probatoire en 2017. Pour les mêmes violations, le Bureau de l’Industrie et de la Sécurité du Département du commerce de Washington a émis en avril un ordre interdisant aux sociétés américaines de vendre des composants à ZTE pendant sept ans.

ZTE a passé en juin un accord avec le gouvernement afin de mettre fin aux sanctions,  impliquant notamment le paiement d’une amende d’un milliard de dollars, le dépôt en garantie de 400 millions supplémentaires dans une banque américaine, la nomination d’un coordinateur chargé d’assurer le respect des engagements et, enfin, le remplacement du directoire.

En mars 2017, ZTE avait reconnu sa culpabilité pour avoir illégalement livré des produits en Iran en violation des sanctions commerciales imposées contre ce pays. ZTE s’était vu infliger une amende de 892 millions de dollars et avait accepté une pénalité supplémentaire de 300 millions en cas de violation des termes de l’accord.