Des organismes de protection des consommateurs en Europe vont enquêter sur les offres de services numériques sur téléphones fixes et mobiles proposées en ligne. Cette réaction intervient après la publication d’un rapport de la Commission Européenne affirmant que jusqu’à 79 % des offres actuellement proposées sur le Web contreviennent aux règlements.

L’enquête initiale a couvert 207 sites web proposant au public des services mobiles, fixes et large bande ainsi que du streaming dans différents pays d’Europe. Elle montre que la moitié des sites suspectés de contrevenir aux règles de protection des consommateurs offrent des remises considérées comme « trompeuses ». Le rapport note que le problème principal est lié à des annonces publicitaires présentant des remises ou des services gratuits qui sont en fait liés à une offre groupée (bundle).

La CE indique que 79 % des sites suspectés de contrevenir aux règlements ne détaillent pas correctement les procédures à suivre en cas de litige.

Le rapport indique encore que 32 % des sites suspects ne décrivent pas de façon adéquate les procédures d’annulation liées à un changement de contrat, tandis que 25 % ne proposent pas d’information « claires et véridiques » sur les compensations et remboursements attendus. Le renouvellement automatique des contrats est mis en lumière comme un problème potentiel dans 22 % des cas.

Le dossier est désormais dans les mains des régulateurs nationaux qui procéderont aux enquêtes nécessaires afin de régler les problèmes constatés.