L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) réclame un plan d’action européen destiné à forcer les fabricants de terminaux à revoir leur politique concernant les téléphones, les tablettes et les haut-parleurs intelligents, jugés coupables d’entraves à la liberté de communiquer sur le Net.

Après avoir consulté les acteurs français du secteur, le gendarme des télécoms français a critiqué les mesures mises en place par les fabricants et les fournisseurs de systèmes d’exploitation qui dirigent prioritairement les utilisateurs vers certains fournisseurs de contenus aux dépens d’autres sources.

Selon la réglementation européenne sur la neutralité du net, les fournisseurs d’accès à Internet n’ont pas le droit d’offrir un traitement préférentiel à certains fournisseurs de contenu. Mais l’Arcep explique que l’obligation ne s’étend pas aux appareils eux-mêmes.

« Alors que l’accès à internet se fait désormais principalement par le biais d’un smartphone, vendu avec son logiciel d’exploitation et son magasin d’applications, la liberté de choix de l’utilisateur se trouve peu à peu réduite, par des limitations imposées par ces équipements, précise l’Arcep dans  un communiqué. Certaines de ces limitations peuvent se justifier pour des raisons d’ergonomie, de sécurité ou d’innovation. D’autres restreignent artificiellement l’accès à internet et à son foisonnement. L’évolution vers des terminaux toujours plus intelligents – assistants vocaux à la maison, ordinateur de bord dans la voiture, objets connectés – laisse entrevoir un risque de limitation toujours plus grand, dans ces environnements parfois non compatibles entre eux. »

L’Arcep cite les exemples de consommateurs incapables de se débarrasser d’apps pré-installées, d’assistants vocaux dirigeant les utilisateurs vers des services partenaires et de limitations dans les fonctions des app stores.

Propositions
Bien qu’elle considère qu’une action doit être entreprise à l’échelle européenne, Arcep présente une série de propositions destinées à rendre aux consommateurs leur liberté de choix.

L’Arcep veut en particulier « réguler « par la data », et rendre l’information transparente et comparable pour les utilisateurs, particuliers et professionnels. »

Pour les app stores, l’Arcep recommande la mise en place d’outils de comparaison en plus  d’une indexation transparente et de critères de classement qui élargissent le choix. Sur les appareils proprement dits, l’Arcep souhaite que les utilisateurs soient capables d’effacer facilement n’importe quelle app pré-installée et puisse accéder à des offres alternatives depuis les appareils.

« La pré-installation d’apps, qui crée le risque de dévier l’accès des utilisateurs vers certains contenus, offre l’avantage de permettre aux consommateurs d’utiliser un appareil directement sorti de l’emballage », concède l’Arcep, qui ajoute cependant : « En contrepartie, certains restrictions que les fabricants d’appareils ou les développeurs de systèmes d’exploitation ont délibérément mis en place gênent la distribution de contenu ou l’accès à certains services en ligne, sans contrepartie positive prouvée et donc, a priori, aux dépens de l’utilisateur final. »

Le Berec, régulateur européen se penche également sur le dossier, indique enfin l’Arcep. Un rapport devrait paraître à ce sujet dans les prochaines semaines.