Avis à Facebook, Microsoft, Google et autres pourvoyeurs d’app de messagerie : la législation concernant le respect de la vie privée risque d’être plus stricte dans l’UE si les modifications réglementaires proposées par la Commission Européenne (CE) sont adoptées par le Parlement Européen.

Le 10 janvier, la CE a dévoilé en effet des propositions visant à étendre le champ de la directive destinée à protéger la vie privée en ligne, aujourd’hui applicable seulement aux opérateurs, à tous les fournisseurs de services de communications électroniques.

La nouvelle série de propositions, qui comprend également une mise à jour des règlements originels sur la protection de la vie privée, réclame des fournisseurs de services de messagerie une gestion plus strict des messages, appels et données émis et reçus par leurs clients, dont l’anonymisation ou l’effacement de toutes les données relatives aux communications sauf consentement des consommateurs.

Les changements proposés signifient que les entreprises proposant les services ne pourront plus enregistrer des informations comme les coordonnées géographiques ou temporelles relatives aux messages émis, à l’exception des données nécessaires à la facturation.

Dans un communiqué, l’UE a précisé que les entreprises seront capables de développer de « nouvelles opportunités commerciales » en exploitant des informations déduites des données fournies par les clients, mais à la condition d’obtenir leur accord préalable.

A dire vrai, l’annonce n’est pas surprenante : ces derniers mois, la Commission a plusieurs froncé les sourcils au sujet des messageries en ligne. En octobre dernier, elle a rappelé à l’ordre WhatsApp et Yahoo sur le thème de la protection des données. En décembre, elle a accusé Facebook d’avoir communiqué des informations trompeuses sur la gestion future des données clients en vue d’acquérir WhatsApp.

« Nos propositions visent à établir la confiance que le public doit pouvoir accorder au marché numérique unique, a commenté Andrus Ansip, Vice-président de la CE chargé du dossier. Je veux m’assurer de la confidentialité et du respect de la vie privée en ce qui concerne les communications électroniques. Notre projet de réglementation est équilibré : il offre un haut niveau de protection aux consommateurs, tout en permettant aux entreprises d’innover. »

Les propositions vont maintenant être débattues au Parlement Européen. La CE souhaite que les nouvelles règles soient en place au 25 mai 2018.