A l’heure où Amazon lance un smartphone, la France appelle à la neutralité des plates-formes d’Internet – Mobile World Live

A l’heure où Amazon lance un smartphone, la France appelle à la neutralité des plates-formes d’Internet

19 JUN 2014

La neutralité du net ne s’applique pas uniquement aux réseaux de télécoms : les plates-formes d’Internet aussi sont « comptables du principe de neutralité », estime un nouveau rapport du CNNum pour le gouvernement français.

« En véritables infrastructures, les plates-formes jouent – au même titre que les réseaux – un rôle crucial pour atteindre les objectifs de la neutralité d’Internet : ouverture, générativité, soutenabilité » affirme le document, commandé en 2013 par les ministères français de l’économie, du redressement productif et de l’économie numérique dans le cadre de la procédure antitrust qui vise Google.

Suite à une grande consultation lancée en amont, les recommandations du rapport publiées mi-juin sont valables pour l’ensemble des plates-formes Internet (Apple, Amazon, Expedia, Facebook, Microsoft, Netflix, Twitter, Yahoo…) et pas seulement pour Google.

De quoi plaire aux opérateurs de réseaux… «Jusqu’à présent, le débat relatif à la neutralité du net était très réducteur, note Roland Husson, consultant chez Analysys Mason. « Le rapport a le mérite de reconnaître que le débat ne porte pas seulement sur l’accès des consommateurs aux réseaux. Il y a des questions qui sont beaucoup plus complexes, notamment celles qui touchent aux relations entre opérateurs et fournisseurs de services de contenus. » Le rapport reste cependant conceptuel et manque de propositions concrètes, regrette cependant Roland Husson.

Comme la France sait qu’elle ne peut pas réagir seule face aux acteurs du secteur, principalement américains, le rapport appelle la Commission Européenne à faire de la neutralité des plates-formes une de ses priorités. « La France pousse très fort sur cet axe et pense que l’arrivée de la nouvelle commission en septembre-octobre sera l’occasion de se faire entendre », explique Roland Husson.

Le rapport cherche en outre à assurer que les plates-formes fonctionneront de façon transparente dans un contexte où, selon le rapport, l’on observe « la formation d’une poignée de grands environnements fonctionnant en silos séparés et recherchant l’autosuffisance  ». Le document émet enfin quatre recommandations principales, dont la formation d’une agence de notation pour mesurer la neutralité des plates-formes. Les auteurs conseillent aussi une meilleure utilisation des droit existants : des garanties de transparence des plates-formes à l’égard de partenaires et usagers. Reste maintenant à voir si les autres Etats européens suivront.

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Joanne Taaffe

Joanne est journaliste spécialiste des télécoms et de l'informatique depuis 1995. Rédactrice en chef adjointe de Total Telecom Magazine, elle a couvert toutes les évolutions stratégiques du marché et des technologies de télécoms au niveau mondial. Basée en France, Joanne...

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