Au moment où se tient une réunion cruciale portant sur la nouvelle législation européenne, la GSMA demande aux membres du Conseil Européen d’appuyer des réformes dans l’attribution du spectre radio afin d’encourager les opérateurs à investir.

Les représentants des États de l’UE, qui constituent la masse de manœuvre du Conseil chargé de définir la politique européenne, débat le 9 juin du nouveau Code des communications électroniques européen (CCEE) proposé par la Commission Européenne (CE).

Parmi les éléments qui doivent être évoqués figurent des propositions controversées visant l’attribution de licences pour une durée minimale de 25 ans, ainsi que d’autres changements dans la législation,  dont certaines, estime la GSMA, pourraient alourdir les charges régulatrices sur les opérateurs.

Suite à la publication du projet de CCEE en septembre 2016, la presse a mentionné l’opposition manifestée par 15 États membres à l’attribution de licences pour 25 ans. Selon des fuites publiées par Reuters, certains pays – dont le Royaume-Uni et l’Allemagne – assurent que la législation proposée limiterait la capacité des régulateurs à répondre à l’évolution du marché.

Dans un communiqué, la GSMA réaffirme qu’une licences accordée pour un minimum d’un quart de siècle, avec « forte présomption » de renouvellement, est un élément clé de la législation  proposée, qui constituerait une puissante motivation à consentir les investissements requis pour la 5G.

L’association encourage également les États membres à adopter des mesures destinées à créer un environnement régulateur encourageant l’investissement et l’innovation.

Ces mesures comprennent en particulier une meilleur coordination des ressources de spectre entre États membres, évitant « une régulation par trop contraignantes », ainsi que l’adoption de règles destinées à assurer un développement et un déploiement réussi et sécurisé de l’Internet des Objets (IoT).

« Alors que les ministres des télécoms européens se préparent à la réunion, nous les encourageons à examiner avec soin l’impact de la régulation, et en particulier les effets qu’elle aura à long terme sur l’innovation et l’investissement en Europe », demande Afke Schaart, Vice-Présidente Europe de la GSMA.