La Federal Communications Commission (FCC) propose une série de règles plus strictes pour la neutralité du net, qui considèrent les fournisseurs de large bande, y compris les opérateurs mobiles, comme des fournisseurs de gaz, d’électricité, ou d’eau…

Les propositions du régulateur américain interdiraient aux FAI tout blocage, limitation ou priorité payante. Les opérateurs mobiles sont également concernés par l’essentiel des nouvelles règles, alors que celles édictées par la FCC en 2010 n’était applicables qu’en partie.

La FCC explique que ce changement tient compte des avancées techniques et de la popularité croissante de la 4G aux Etats-Unis, où l’on observe un accroissement rapide du nombre de connexions.

Les FAI sont rebaptisés « services de télécommunications » selon le Titre II du Communications Act plutôt que traités comme des « services d’information ».

Cependant, les propositions n’envisagent pas de soumettre les opérateurs à un contrôle des prix ou autres formes de régulation associées à la fourniture d’eau ou d’électricité. Les opérateurs ne seront pas forcés non plus de contribuer à un fond de service universel.

Les propositions sont en ligne avec les positions favorables à la neutralité du Net présentées, à la surprise générale, par le Président Obama l’automne dernier.

Ces mesures interviennent au moment où l’UE essaye d’introduire des règles uniques sur la neutralité du net. Aujourd’hui, certains pays comme les Pays-Bas exigent déjà des FAI de traiter toutes les données de façon identique, alors d’autres Etats ne le réclament pas.

Andrus Ansip, vice-président chargé du marché numérique unique à la Commission Européenne, a répété ses appels en faveur de la neutralité du Net.

Selon le Wall Street Journal, Tom Wheeler, président de la FCC, a été « stupéfié » par les déclarations de Barak Obama, qui ont torpillé de fait des mois de travail effectué par la FCC dans la recherche d’un compromis. Des collaborateurs de la Maison Blanche ont planché sur leur propre proposition sur la neutralité du net sans que la FCC en ait eu connaissance, affirme l’article.

Les cinq membres de la FCC décideront de l’applicabilité des nouvelles réglementations le 26 février. Les propositions devront passer plusieurs obstacles avant d’entrer en vigueur. Ainsi, les fournisseurs d’accès large bande pourraient tenter une action en justice. Et les Républicains travaillent au Congrès sur une loi de neutralité du net qui limite l’autorité de la FCC.