Le tribunal administratif de Paris a rendu le 12 juillet son verdict : Google n’est pas susceptible de payer l’ardoise de 1,15 milliards d’euros réclamée par le fisc français. C’est une bonne nouvelle pour le géant de l’internet, quelques semaines après s’être vu infliger une amende énorme par la Commission européenne.

Les juges parisiens ont estimé que Google n’était pas tenu de payer les cinq années d’arriérés réclamées par le fisc car le service de ventes publicitaires de la société américaine n’a pas de présence imposable en France.

Dans son jugement, la cour a conclu que Google n’avait pas fraudé en routant ses ventes en France par l’Irlande, estimant que le QG de Google à Dublin ne pouvait être imposé s’il avait également une base permanente dans l’Hexagone.

L’affaire, liée aux activités de Google de 2005 à 2010, traînait en longueur depuis plus de six ans. Le Wall Street Journal (WSJ) estime que la décision prise en France pourrait avoir des implications dans les autres batailles fiscales que Google mène en Europe et dans le monde.

Google, qui emploie 700 personnes en France, a indiqué que la décision de la cour confirme que la société « respecte les lois fiscales françaises et les standards internationaux. »

Gerald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics, a cependant indiqué que le fisc français comptait faire appel de la décision.

En attendant, la victoire temporaire de Google soulage la pression récemment endurée en Europe.

La CE a infligé il y a trois semaines 2,4 milliards d’euros d’amende à Google pour abus de position dominante dans le domaine des moteurs de recherche et promotion illégale de son service de comparaison des sites web.

Google pourrait également se voir réclamer une autre amende par l’UE à propos d’Android, dont la promotion agressive auprès des fabricants de mobiles est considérée comme une entrave à la concurrence et à l’innovation par la commissaire européenne Margrethe Vestager.

D’autres pays européens ont déjà par ailleurs tenté de réclamer des arrières fiscaux à Google. Les autorités espagnoles ont ainsi perquisitionné dans les bureaux de Google en 2016. Qui a également accepté de payer 306 millions d’euros en Italie cette année.