Près de deux douzaines d’États américains ont fait appel en justice en faveur de la neutralité du Net, remise en cause par un vote de la Federal Communications Commission (FCC) en décembre 2017.

Selon Reuters, un groupe réunissant les avocats généraux de 22 États a demandé à une cour d’appel de réinstaurer les règles abandonnées. Plusieurs entreprises, dont Mozilla et Vimeon, ont également entrepris des actions en justice indépendantes contre les décisions de la FCC.

Sous la houlette d’Ajit Pai, son patron appointé par l’administration Trump, la FCC a fait abandonner les règles implémentées en 2015 qui interdisaient notamment aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) de bloquer ou réguler le trafic, ou encore d’offrir un accès plus rapide aux entreprises prêtes à payer.

Les nouvelles règles, entrées en vigueur en juin, rendent ces pouvoirs aux FAI. Ces derniers sont sensés dévoiler les modifications apportées à leurs règles de fonctionnement mais, selon Reuters, aucun des grands fournisseurs d’accès n’a encore procédé à des changements à ce jour.

Le consommateur trinque
Pour justifier leur démarche, les 22 États affirment que les nouvelles règles promulguées par la FCC vont à l’encontre des intérêts des consommateurs, tout en suggérant que le régulateur n’a pas clairement identifié une autorité capable de préempter les lois locales qui protégeraient la neutralité du Net.

Les sénateurs ont voté pour conserver les lois existantes portant sur la neutralité du Net en mai – geste de pure forme puisque leur décision risque fort d’être infirmée par la Chambre des Représentants ou par la Maison Blanche.

Les 22 États, qui représentent environ la moitié des 328 millions d’Américains, affirment que les règles appuyées par la FCC risqueraient en outre de poser des problèmes de sécurité, par exemple en impactant la distribution d’électricité. « L’absence de règles appuyant un Internet ouvert met en péril la capacité à réguler la charge sur les réseaux d’énergie en période de forte demande », affirment les États.