Le parquet de Paris a annoncé le 15 mai l’ouverture d’une enquête en réponse à une plainte déposée en décembre 2022 par l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP), qui accuse Apple d’obsolescence programmée, d’« entraves à la réparation » et de « pratiques commerciales trompeuses ».

Dans un communiqué, HOP dénonce la sérialisation (ou « appariement ») qui consiste « à associer les numéros de série des pièces détachées à celui d’un smartphone, via notamment des micro-puces, donnant la possibilité au fabricant de restreindre la réparation pour les réparateurs non-agréés ou de dégrader un smartphone réparé avec des pièces « génériques » à distance ».

HOP affirme que « ces stratégies portent atteinte non seulement au droit à la réparation, mais aussi à la démocratisation du reconditionnement et, plus généralement, au développement de l’économie circulaire ».

L’association estime encore que, contrairement à ce qu’affirme sa communication, Apple s’efforce de freiner la réparation en proposant un service Self Service Repair jugé « dans les faits cher et absurde ».

A noter qu’une première plainte déposée par HOP en 2020 a obligé Apple à verser 25 millions d’euros en échange de l’arrêt de poursuites pour pratiques commerciales trompeuses.