Le Président Bien ordonne le retour à la neutralité du net - Mobile World Live

Le Président Bien ordonne le retour à la neutralité du net

09 JUL 2021

Le président américain Joe Biden vient de signer un ordre exécutif destiné à promouvoir la concurrence dans l’économie en réclamant des changements aux organismes de régulation des télécoms et des technologies.

La directive demande en particulier à la Federal Communications Commission (FCC) de rétablir les règles de neutralité du net abandonnées en décembre 2017 et qui devaient empêcher les opérateurs de prioriser le trafic de certaines données sur leur réseau.

Le Président a également ordonné à la FCC de réclamer aux fournisseurs de services internet une déclaration mentionnant leurs tarifs et des informations standards portant sur les performances, les prix et la gestion du réseau.

Joe Biden appelle par ailleurs « à une meilleure surveillance des fusions, spécialement quand elles impliquent des plates-formes internet dominantes ». Dans un communiqué, le nouveau gouvernement a qualifié certains accords passés dans le secteur tech d’« achats meurtriers », destinés à « supprimer la menace d’une éventuelle concurrence ».

A la Federal Trade Commission (FTC), dont le rôle est de réguler l’accumulation et la surveillance des données, le gouvernement dénonce la façon dont les grandes plates-formes de commerce en ligne peuvent utiliser des informations collectées par des commerçants de taille plus modeste pour lancer des produits concurrents. L’ordre exécutif réclame de la FTC « la mise en place de règles interdisant les méthodes contraires à une concurrence équitable sur les marchés de l’internet ».

Le Président Biden demande enfin à la FTC qu’elle se penche sur le problème de la réparation des téléphones mobiles. Il souhaite notamment l’implémentation de « règles sur les restrictions anticoncurrentielles portant sur le recours à des ateliers de réparation indépendants ou la réparation de leurs appareils et équipements par leurs propres propriétaires ».

Author

Pierre Boutin

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