La Commission européenne (CE) présente des mesures visant à assurer que les droits de propriété intellectuelle (DPI) sont « bien protégés ». Il s’agit en particulier d’améliorer la transparence et la prédictibilité afin de gagner « une longueur d’avance dans la course mondiale à l’innovation technologique. »

Parmi les initiatives envisagées, la CE veut régler le problème des « brevets essentiels liés à une norme », qui ont fait l’objet d’un certain nombre d’actions en justice impliquant des entreprises du secteur des technologies. Ces brevets, nécessaires pour se conformer au standards comme la LTE et la Wi-Fi, doivent être accordés à des licences cédées à des tarifs équitables et raisonnables afin de garantir la plus large adoption possible.

La CE explique que « la capacité européenne de mener l’innovation technologique mondiale et d’embrasser pleinement le potentiel de la 5G et de l’IoT » souffre du manque de transparence et de prédictibilité relatif aux conditions dans lesquelles les brevets sont déclarés, cédés sous licence et protégés. Tout cela pose des difficultés aux acteurs de taille modeste, comme par exemple les PME et les jeunes pousses actives dans le secteur de l’IoT.

La CE veut désormais offrir « conseils et recommandations » afin de mettre en place un système de brevets essentiels conciliant deux objectifs. D’une part, les fabricants de produits doivent pouvoir accéder aux technologies en bénéficiant des licences transparentes et prédictibles. D’autre part, les détenteurs de brevets doivent être récompensés pleinement de leurs investissements dans la R&D et dans les activités liées à la standardisation de façon à les inciter à offrir leurs meilleures technologies en vue de leur intégration dans les standards.

A noter que la CE se penche également sur d’autres problèmes comme la contrefaçon et le piratage.