Les juristes d’Apple affirment que la décision prise en 2016 par la Commission Européenne (CE) de réclamer 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts au groupe californien défie le sens commun, alors que les audiences débutent devant la cour d’appel chargée de trancher le débat, explique Reuters.

Le fabricant du iPhone s’est vu infliger cette énorme pénalité après avoir profité en Irlande entre 2003 et 2014 de privilèges fiscaux que la CE considère comme illégaux.

A l’ouverture des audiences, les avocats d’Apple ont affirmé que la décision originale de la CE était « fondamentalement erronée ». Dans son jugement original, la CE avait expliqué que l’Irlande avait autorisé Apple à payer des impôts substantiellement inférieurs à ceux réclamés à d’autres entreprises, contrevenant ainsi aux règlements de l’Union Européenne. L’Irlande a reçu ordre de récupérer les fonds, bien que Dublin ait contesté la validité de la décision.

Apple a réglé les sommes (avec intérêts) en 2018, mais les 14,3 milliards d’euros versés ont été placés sous séquestre en attendant une décision finale de la justice.

En plus des avocats d’Apple et de la CE, la cour de Luxembourg chargée de trancher entendra les requêtes des représentant de l’Irlande et d’autres pays de l’UE.

La décision de la cour est attendue dans les deux mois. En cas de nouvel appel, la Cour de justice européenne pourrait se voir confier le dossier.