Les instructions concernant la neutralité du Net rédigées par le Berec (Body of European Regulators for Electronic Communications), instance de régulation européenne, ramènent l’industrie mobile « un pas en arrière », affirme Peter Olson, directeur des affaires européennes chez Ericsson.

Olson appuie les règles portant sur la neutralité telles qu’elles étaient inclues dans le paquet de réformes sur les télécoms de l’an passé, mais estime que l’interprétation du Berec destinée aux régulateurs nationaux ne va pas dans la bonne direction.

La limite pour l’envoi de commentaires sur les instructions était fixée au 18 juillet et le Berec a reçu un demi-million de réponses, un niveau d’intérêt inédit.

« Je suis inquiet de voir que les instructions émises par le Berec nous fasse faire un pas en arrière, explique  Peter Olson. Elles reprennent des formulations passées dont nous ne voulons pas, qui les rendent très prescriptives. »

Peter Olson n’est pas le seul à émettre des critiques. Le GSMA a exprimé « de profondes réserves » sur les instructions.

« Les instructions contenues dans le projet sont sur-descriptives dans leur dépendance à des interdictions passées, au contraire de l’approche a posteriori précisée dans la régulation, a précisé le GSMA. Tout cela va bien bien plus loin que le mandat donné au Berec sur la régulation, ouvrant la voie à des contentieux et créant de ce fait des incertitudes légales. »

Tant Olson que le GSMA notent que le Berec essaye également d’introduire une définition de services spécialisés qui pourraient ralentir leur développement.

Tout le monde ne partage pas cependant cette vision. Des voix multiples réclament plutôt au Berec de préciser exactement les termes de la neutralité du Net, estimant que les libertés seront ainsi mieux préservées.

De nombreux activistes et consommateurs inquiets ont probablement gonflé le nombre des répondants à la consultation organisée par l’UE. Des entreprises et groupes d’intérêts commerciaux contribuent également à l’avancement du dossier.

L’European Broadcasting Union (EBU), par exemple, réclame au Berec l’application de règles strictes sur la neutralité du net.

« L’implémentation de règles sur la neutralité du net ne doit pas résulter sur l’Internet en la création d’une « voie à vitesse lente » parallèle à des « chaussées à péage » à prix prohibitif, ou dont l’accès serait restreint en fonction des intérêts stratégiques du réseau », a indiqué ainsi Nicola Frankn directrice des affaires européennes à l’EBU.

Le dépouillement et la diversité des réponses devraient occuper largement le Berec jusqu’à la sortie de ses recommandations finales sur la neutralité du net le mois prochain.