Après une enquête de sept mois sur la plateforme de média social rachetée par Elon Musk, la Commission européenne accuse X de nombreuses violations du Règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA).
Dans un communiqué, la CE détaille trois griefs principaux portant sur le fonctionnement de X en tant que plateforme en ligne.
La CE reproche d’abord à X son interface de vérification des comptes dont « la «coche bleue » ne correspond pas à la pratique du secteur et induit en erreur les utilisateurs. « Puisque n’importe qui peut s’abonner pour obtenir le statut «vérifié», la capacité des utilisateurs à prendre des décisions libres et éclairées quant à l’authenticité des comptes et au contenu avec lesquels ils interagissent est compromise », notent les enquêteurs, qui ajoutent que « des éléments prouvent que des acteurs malveillants motivés abusent du statut de «compte vérifié» pour tromper les utilisateurs ».
Le deuxième grief de la CE porte sur le non-respect de l’obligation de transparence en matière de publicité. « Le registre des publicités que la plateforme a mis en place n’est ni consultable ni fiable, ses caractéristiques de conception et ses barrières d’accès ne lui permettant pas de remplir sa fonction de transparence envers les utilisateurs », dénonce le communiqué.
Enfin, le CE estime que X s’efforce de « dissuader » les chercheurs qui souhaitent récupérer des informations publiques en barrant l’accès indépendant aux données. Les enquêteurs remarquent en particulier que la procédure d’accès des chercheurs à l’API de X s’accompagne de « frais anormalement élevés ».
« Selon nous, en utilisant des interfaces trompeuses et, donc, en trompant les utilisateurs, mais aussi en ne mettant pas en place un répertoire des publicités approprié et en bloquant l’accès des chercheurs aux données, X enfreint le DSA », résume Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique.
La CE a informé la société contrôlée par Elon Musk de ses conclusions et lui donne du temps pour exercer ses droits à la défense. X s’expose à une amende allant jusqu’à 6 % de son CA mondial.
A noter que le régulateur européen a également lancé des enquêtes visant Meta Platforms, TikTok et AliExpress.
Comments