L’opérateur russe MegaFon réclame devant un tribunal l’annulation des sanctions prises à son égard au début de l’année par l’Union européenne.
L’ouverture d’une procédure a été annoncée dans le Journal officiel de l’UE, qui liste les nouvelles réglementations et présente les procès impliquant les autorité du bloc économique.
Déposé le mois dernier au Tribunal de l’UE, le recours de MegaFon vise le Conseil européen (CE) et demande d’annuler les mesures prises en février en réaction, à l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe. MegaFon a rejoint alors une longue liste d’entités et de personnalités visées par des sanctions ou des restrictions commerciales. Certains noms figurent sur la liste depuis l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014.
MegaFon accuse le CE de n’avoir pas communiqué sa décision à l’avance et de ne pas avoir permis à l’opérateur de « soumettre les observations » qu’il espérait légalement pouvoir exprimer pour se défendre.
MegaFon affirme en outre qu’aucune raison n’a été donnée pour justifier les sanctions, ce que l’opérateur juge illégal.
A noter que MegaFon fait également l’objet de sanctions imposées par Washington.
Dans la foulée des mesures qui ont affecté MegaFon tant aux États-Unis qu’en Europe, l’agence de presse officielle russe TASS avait publié des déclarations de l’opérateur mentionnant son intention de contester les sanctions, tout en minorant leurs effets.
A l’époque, MegaFon avait expliqué que les services de télécoms comme l’itinérance ne seraient pas affectés par les sanctions, les seules secteurs affectés par les mesures de l’UE portant sur la fourniture d’équipements dits à « double usage » – civil et militaire.
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