Après avoir constaté des infractions aux règlements adoptés en 2018 pour assurer que l’accès au contenu n’est pas limité par des critères de localisation, la Commission européenne (CE) exige qu’Apple abandonne les mesures de « blocage géographique » (geoblocking) imposées pour l’accès à certains services.

La CE, qui explique avoir coordonné une enquête avec les autorités belges, allemandes et irlandaises, affirme avoir découvert un certain nombre de filtres imposés sur Apple Media Services qui discriminent illégalement les consommateurs européens en fonction de leur lieu de résidence.

Les enquêteurs, qui opèrent au sein du réseau de Coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), relèvent que les services App Store, Apple Arcade, Music, iTunes Store, Books et Podcasts intègrent des filtres de localisation géographique qui interdisent l’accès en ligne, le paiement et le téléchargement aux habitants de certaines régions.

Apple a un mois pour répondre aux accusations du réseau CPC et pour proposer des solutions aux problèmes constatés. En cas de manquement, Apple s’expose à des mesures de rétorsion de la part des autorités nationales.

La CE a décidé de légiférer sur le blocage géographique il y a six ans afin d’optimiser les conditions d’utilisations des services en ligne pour les individus et les entreprises dans l’UE. Le règlement s’applique à tous les app stores accessibles au sein du bloc européen.

« Nous intensifions la lutte contre le blocage géographique, commente Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive pour une Europe adaptée à l’ère du numérique.Aucune entreprise, grande ou petite, ne devrait discriminer injustement des clients sur la base de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou de leur lieu d’établissement. »