La Federal Communications Commission (FCC) chargée de réguler les télécoms outre-Atlantique projette une consultation publique afin de lister des équipements de télécommunications posant un problème de sécurité nationale.

Dans un communiqué, la FCC explique qu’elle veut recueillir les « avis du public sur l’implémentation de différents aspects du Secure Networks Act », le texte de loi adopté en mars qui interdisait aux opérateurs de faire appel à une enveloppe fédérale de 8,3 milliards de dollars, l‘Universal Service Fund (USF), pour acheter du matériel et des services proposés par des sociétés à risque.

Ajit Pai, président de la FCC, précise qu’il convient « de faire des pas supplémentaires afin de protéger les réseaux de communication de l’Amérique contre les menaces visant la sécurité nationale », assurant qu’une telle action est nécessaire au vu des liens étroits qu’entretiennent Huawei et ZTE avec l’armée et le Parti communiste chinois. Les deux industriels sont en outre, estime le patron de la FCC, tenus d’obéir à la loi chinoise qui les oblige à coopérer avec les services de renseignement.

La FCC a pris les premières mesures d’implémentation du Secure Networks Act en novembre 2019, en adoptant à l’unanimité l’interdiction d’utiliser l‘USF, a ajouté Ajit Pai. Il propose maintenant d’interdire l’appel aux financements fédéraux quels qu’ils soient pour les matériels ou services portés sur la liste, tout en exigeant des opérateurs de mentionner l’utilisation des mêmes matériels et en empêchant le détournement de fonds liés à couvrir le remplacement des équipements actuellement utilisés.

Le mois dernier, la FCC a confirmé qu’Huawei et ZTE présentaient des menaces pour la sécurité.