Un groupe bipartite de sénateurs américains veut marquer le coup sur la sévérité des sanctions auxquelles s’exposerait ZTE en cas de violation de l’accord passé avec le département du commerce (DoC) qui a permis au fabricant chinois de redémarrer ses activités aux États-Unis.

Composé de trois Républicains et autant de Démocrates, le groupe de sénateurs propose une loi qui obligerait le DoC à fournir tous les 90 jours aux comités du congrès américain un compte rendu sur la façon dont ZTE se conforme aux termes de l’accord, selon Reuters.

Ce projet indique que le Sénat n’a pas tout à fait renoncé à ses intentions de réimposer aux fournisseurs américains de ZTE une interdiction de lui vendre des composants et des logiciels.

« Cette législation bipartisane garantirait que si ZTE viole à nouveau les restrictions liées au commerce ou son accord avec les Etats-Unis, il en sera tenu pour responsable de façon significative et douloureuse », a précisé à Reuters le sénateur Mark Warner, co-sponsor du projet de loi.

Plusieurs politiciens ont déjà tenté de faire passer des projets visant à empêcher ZTE de commercer aux Etats-Unis, mais l’administration Trump a fait barrage.

En juin, ZTE a accepté de payer un minimum d’un milliard de dollars d’amende, plus 400 millions placés en garantie à Washington au cas où l’accord ne serait pas respecté.