Les propositions destinées à réformer le marché des télécoms européen et créer un marché numérique unique sont au point mort.

La présidence italienne est en particulier critiquée pour avoir produit un nouveau jeu de propositions globales dans le but d’assurer un accord sur les réformes qui couvrent des secteurs clés de la future législation des télécoms, à savoir la neutralité du net, l’itinérance (roaming) et le spectre.

La députée néerlandaise Marietje Schaake a réuni les signatures de 151 de ses collègues européens à sa lettre qui attaque les propositions italiennes et réclame des mesures plus plus fortes pour promouvoir la neutralité du net.

« Nous devons graver la neutralité du net dans les tables de la loi de l’UE. Les définitions doivent être claires, comme indiqué par le vote du parlement européen plus tôt cette année, écrit la parlementaire.

L’impression initiale laissée par vos propositions nous inquiètent, car elles mèneraient précisément à amoindrir la portée de ces fortes définitions sur la neutralité du net et sur les services spécialisés qui sont nécessaires dans un marché européen numérique unique. L’ouverture de l’Internet doit être maintenue, afin d’encourager l’innovation et la concurrence.

De plus, l’élimination des charges d’itinérance ne tarde que trop. Repousser la date au-delà du 15 décembre 2015, et autoriser des charges supplémentaires quand les gens voyagent dans l’UE va blesser et décevoir les citoyens européens. »

Les propositions, quelles que soient leur mouture, ont obsédé le Conseil ces 14 derniers mois.

Cette semaine, Andrus Ansip, le vice-président de la Commission pour le marché numérique unique a confié à des députés qu’il était « inquiet de la direction prise par les négociations », selon le journal European Voice.

« Quel genre de marché numérique unique construirions-nous sans solutions décentes sur l’itinérance, la neutralité du net, et, plus important encore, le spectre? », demande-t-il.
 La Commission a indiqué qu’elles considérait le retrait des propositions qui n’atteindraient pas les objectifs fixés.