L’Internet Association, qui compte Amazon, Google, Facebook, Twitter et Netflix parmi ses membres, a demandé à la Federal Communications Commission (FCC) d’appliquer les mêmes principes de neutralité aux réseaux mobiles comme aux réseaux fixes.

En 2010, la FCC n’avait pas voulu appliquer immédiatement la plupart des principes de neutralité du net au réseaux dématérialisés, vu « la nature encore jeune du haut débit sans fil ». Mais l’Internet Association juge désormais que les réseaux mobiles ont mûri et qu’il est grand temps de soumettre tout le monde aux mêmes règles. « La séparation de l’Internet entre les voies rapides et les voies lentes faussera le marché, découragera l’innovation et de nuira aux intérêts d’utilisateurs d’Internet », a ainsi justifié Michael Beckerman, chef de l’association.

Le timing de l’annonce de l’Internet Association n’est pas anodin : il intervient avant que la FCC termine, le 15 juillet, une période de 120 jours de consultation sur ses propositions pour un « Internet ouvert ». Cette consultation a vu le jour suite à une décision judiciaire cette année contre la réglementation de neutralité du net que la FCC a publié en 2010.

En janvier 2014, le tribunal d’appel de Washington DC a décidé en effet que la FCC n’avait pas le pouvoir d’imposer la neutralité du Net, belle victoire pour les opérateurs de télécom – surtout Verizon, qui avait déposé la plainte démarrant la procédure.

L’Internet Association – soucieuse d’éviter à tout prix un Internet à deux vitesses – s’est efforcée ensuite de regagner du terrain en exigeant que les opérateurs mobiles soient obligés de respecter la neutralité du net en transportant toutes les données sur le réseau à la même vitesse, sans priorité particulière.

Il faut noter que les Etats-Unis ne sont pas seuls à voir éclore des conflits en raison des enjeux économiques énormes cachés derrière la notion complexe de la neutralité de réseaux.

Un rapport sorti en juin à destination du gouvernement français a estimé ainsi que les plates-formes d’Internet aussi sont « comptables du principe de neutralité » : « En véritables infrastructures, les plates-formes jouent – au même titre que les réseaux – un rôle crucial pour atteindre les objectifs de la neutralité d’Internet : ouverture, générativité, soutenabilité » affirme le document, rédigé par le CNNum et commandé en 2013 par les ministères français de l’économie, du redressement productif et de l’économie numérique dans le cadre de la procédure antitrust qui vise Google. Au mois de juillet, Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), a constaté pour sa part qu’il faut en finir avec la conception absolutiste de la neutralité du Net. », au moment au Netflix est attendu en France…