Les différentes règles et législations en application chez les 28 Etats membres de l’UE gênent la croissance de l’économie numérique, a souligné le collège des commissaires européens cette semaine dans sa première discussion de la stratégie de marché numérique unique. Mais Andrus Ansip, Vice-Président en charge du projet, n’a pas caché qu’il n’avait « pas d’illusions » sur le chemin aboutissant à des propositions capables d’emporter une large adhésion. « Il va falloir grimper dur », a-t-il mis en garde.

L’un des secteurs critiques ciblés par la Commission est le « geo-blocking », quand certains Européens ne peuvent utiliser des services en ligne accessibles dans un autre pays, ou se trouvent redirigés vers un site de vente local offrant des prix différents. Une telle discrimination ne peut exister dans un marché unique, affirme la CE.

La CE veut également faciliter le commerce électronique transfrontalier, spécialement pour les PME, en offrant des règles contractuelles et de consommation harmonisées et des services de livraison plus efficaces et abordables. Aujourd’hui, seuls 15 % des consommateurs achètent en ligne dans un autre pays. Ce qui n’est pas surprenant, affirme la CE, si le prix de livraison revient plus cher que celui du produit.

Un autre objectif critique touche à la modernisation des lois relatives au droit d’auteur, « afin d’assurer un équilibre juste entre les intérêts des créateurs et celui des consommateurs ».

« L’Europe ne peut pas se placer à l’avant-garde de la révolution numérique avec un patchwork de 28 jeux de règles différentes pour les services de télécoms, le droit d’auteur, la sécurité informatique et la protection des données », a souligné Gunther Oettinger, commissaire à l’économie et la société numérique.

« Nous avons besoin d’un marché européen qui permettent aux nouvelles activités de s’épanouir, aux start-ups de grandir et à l’industrie de tirer avantage de l’internet des objets. Et les gens doivent également investir : dans leurs compétences informatiques, dans leur travail ou leurs loisirs. »

Le collège des commissaires doit soumettre des propositions sur le marché numérique unique en mai prochain.