Tandis que l’Union Européenne continue de réfléchir à la neutralité du net, certains régulateurs prennent les devant. Cette semaine, l’Autorité de la consommation et des marchés néerlandaise a infligé des amendes respectives de 250 et 200 k€ à KPN et Vodafone, les deux plus grands opérateurs du pays, pour violation des règles imposées.

Plus précisément, le régulateur accuse KPN d’avoir bloqué plusieurs services, dont la VoIP, sur ses points d’accès Wi-Fi. Vodafone n’aurait pas, pour sa part, facturé à ses abonnés le trafic de données nécessaire pour regarder la chaîne HBO sur leurs téléphones mobiles.

A noter que cette décision au Pays-Bas intervient dans la foulée, la semaine dernière, d’une condamnation des opérateurs Telekom Slovenije et Si.mobil par le régulateur slovène pour des raisons similaires.

Les opérateurs offrant des services mobiles mais aussi le câble et le téléphone fixe ont protesté avec véhémence, réclamant le droit d’administrer librement le trafic sur leurs réseaux. Dans un communiqué, quatre organismes représentatifs du marché (Cable Europe, Etno, GSMA et Make The NetWork) estiment que l’industrie doit répondre à la diversité des besoins en offrant toute une variété de services d’accès à Internet.

« Dans ce contexte, traiter tout le trafic de la même façon n’est ni efficace technologiquement ni favorable aux consommateurs. Et il en a toujours été ainsi », affirme le document.

Le fonctionnement harmonieux d’Internet aujourd’hui dépend de l’administration du trafic et de technologies de routage intégrées dans son infrastructure, souligne en outre le communiqué, qui se penche également la question de la « discrimination tarifaire positive » évoquée la semaine dernière par le Conseil européen.

Les organismes cosignataires expliquent que la régulation des offres au détail devrait être évitée sur le marché concurrentiel européen. « En particulier, un principe qui interdit une différenciation positive par le prix priverait les consommateurs de services attractifs utilisés aujourd’hui et agirait comme un antidote à l’innovation vers de nouveaux services et business models », dit le communiqué.

La semaine dernière, la présidence lettone a expliqué qu’une proposition sur la discrimination des prix serait présentée, déclaration qui a bénéficié du soutien de quelques Etats membres. D’autres Etats, cependant, ont objecté, ce qui signifie qu’une proposition explicite visant à interdire la pratique ne bénéficierait pas du soutien nécessaire. Le Conseil  demande maintenant aux membres comment faire pour résoudre ce problème dans le texte de législation en projet.