Apple, Alphabet et Meta Platforms figurent en bonne place sur la liste des entreprises qui vont tomber sous le coup du paquet législatif sur les services numériques adopté par l’UE. Les fournisseurs de services de base en ligne auront six mois pour se mettre en règle.

Amazon, ByteDance (l’éditeur de TikTok) et Microsoft font également partie des portails proposant des services spécifiques considérés par la CE comme importants entre les entreprises et les consommateurs.

La désignation de ces six grands du net fait suite au délai de 45 jours utilisé pour examiner leurs dossiers, en plus de celui déposé par Samsung.

Tous ont indiqué que leurs activités de fournisseurs de services correspondent à la définition donnée par la Commission européenne.

Parmi les services de base fournis par les géants du tech listés par les organes de régulation européennes figurent les OS iOS et Android, à côté de Facebook, WhatsApp, Messenger, Instagram, LinkedIn, TikTok, App Store et Google Play.

Tous les portails se sont vu confirmer l’obligation de respecter l’intégralité des règles définies dans le Paquet, applicables dans les six mois pour la majorité d’entre elles.

La réglementation prévoit notamment l’interopérabilité des services avec ceux de tierces parties dans certains cas spécifiques, un accès aux données générées sur les plateformes, l’interdiction de favoriser les propres services offerts par le portail par rapport aux services similaires concurrents et la possibilité pour les utilisateurs de supprimer les logiciels ou apps préinstallés.

La CE souligne que tout manquement aux règles sera punissable d’une amende allant jusqu’à 10 % du CA mondial du fautif, avec possibilité d’aller jusqu’à 20 % en cas d’infractions répétées.

La CE affirme en outre qu’elle pourrait recourir à d’autres mesures comme d’obliger un portail à vendre tout ou partie de ses activités.

La CE a en parallèle lancé une enquête pour savoir si iMessage ou l’OS de l’iPad pourraient tomber sous le coup de la nouvelle réglementation.