La France continue à préparer la voie vers la généralisation des objets connectés. Cette-fois ci c’est l’Arcep qui ouvre une consultation publique sur l’utilisation des bandes de fréquences libres. Le gendarme des télécoms dans l’Hexagone cherche à mettre en place un cadre réglementaire aussi simple et réussi que celui du Wi-Fi pour permettre le développement rapide de nombreux secteurs d’activités autour de l’Internet des objets.

Dans ce but, l’Arcep cherche un encadrement qui reste souple pour les utilisateurs tout en assurant des modalités techniques et opérationnelles qui évitent les brouillages – sage précaution quand les applications promettent d’être nombreuses. L’Arcep évoque déjà ainsi l’identification par radiofréquence (RFID), les systèmes d’alarme, les implants médicaux, la télémesure de données à usage privé, les microphones et systèmes audio, les systèmes de verrouillage sans clé des automobiles, les systèmes de transport intelligents….Mais le régulateur compte rester ouvert face à un avenir d’usages multiples et non-définis. En plus d’autoriser l’utilisation d’une large gamme de bandes libres, l’Arcep veut donc s’appuyer sur la consultation pour approfondir « la vision prospective sur les usages et les besoins à venir dans des bandes libres » – surtout dans le contexte du développement de l’Internet des objets.

Cette consultation publique, ouverte jusqu’au 15 octobre 2014, intervient cependant dans un contexte d’incertitude entourant le propre avenir financier du régulateur. Selon le quotidien Les Echos, le ministre de l’économie Arnaud Montebourg envisage en effet de réduire le budget de l’Arcep. Montebourg, favorable à la concentration du marché des télécoms ne figure pas, il est vrai, parmi les plus chauds partisans de l’Arcep – organisme dont l’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique est internationalement reconnue.

Selon les usages habituels, l’Arcep aurait du être informée à cette date de son budget, calculé par une équipe technique à Bercy. Or, ce n’est pas le cas, selon Les Echos : « Cette année, le sujet a pris une tournure politique. L’arbitrage est directement entre les mains du ministre », affirme le quotidien qui cite une source près du dossier.

En 2013, l’enveloppe allouée à l’Arcep s’élevait à 22,9 millions d’euros : 16 millions pour les frais de personnel (171 salariés) et 6,9 millions pour le fonctionnement de l’institution (qui comprend le loyer des bureaux à Paris), selon Les Echos.