L’Arcep a retiré le 30 janvier son projet de régulation des terminaisons d’appel SMS, faute d’accord avec la Commission européenne, selon Reuters. Le régulateur français qui défend le contrôle de ces marchés de gros face à Bruxelles, va cependant placer le marché sous surveillance.

La terminaison d’appel, explique un communiqué de l’Arcep, « est le tarif de gros que paye un opérateur A à un opérateur B quand un client de A appelle ou émet un SMS vers un client de B. Elle rémunère l’acheminement de l’appel ou du SMS par l’opérateur B sur son réseau. »

La CE avait donné en novembre son accord à la régulation de l’Arcep sur les terminaisons d’appel vocal fixe et vocal mobile mais a bloqué sur le dossier SMS. Les marchés de la terminaison d’appel constituant des monopoles structurels, l’Arcep les régule depuis plus de dix ans, souligne le communiqué.

« Le dialogue avec la Commission n’a pas permis de dégager un consensus sur les risques concurrentiels et la régulation à mettre en œuvre pour les prévenir, regrettte l’Arcep. « L’Arcep retire son projet de décision afin de continuer ce dialogue pour déterminer les moyens d’action les plus à même d’assurer un fonctionnement efficace du marché français. Dans l’intervalle, elle place les marchés de SMS sous surveillance. »

L’Arcep avait notifié fin octobre à la CE son projet de décision proposant de maintenir le statu quo sur la régulation du marché de la terminaison d’appel SMS pendant trois ans. Bruxelles avait demandé le 28 novembre des justifications complémentaires à l’Arcep, en lui donnant deux mois pour le faire.