L’Arcep rappelle les opérateurs à l’ordre – Mobile World Live

L’Arcep rappelle les opérateurs à l’ordre

26 SEP 2014

L’Arcep n’attend pas pour exercer les pouvoirs de sanction réaccordés début 2014. L’organisme de régulation français vient en effet d’ouvrir le 24 septembre 2014 19 procédures contre 11 opérateurs de télécoms, tant fixes que mobiles, dont les noms ne sont pas donnés.

Ces mesures seraient selon l’Arcep la conséquence de «  manquements aux obligations afférentes à leurs activités ». Ces manquements touchent en particulier aux défaillances constatées dans la couverture des zones rurales.

Le gendarme des télécoms va donc enquêter pour « apprécier le comportement de chaque opérateur ». En cas de hiatus avec les engagements pris et de défaut d’entreprendre les corrections nécessaires, l’Arcep se réserve le droit d’exercer des poursuites et d’infliger des sanctions (de nature non encore précisée).

Author

Joanne Taaffe

Joanne est journaliste spécialiste des télécoms et de l'informatique depuis 1995. Rédactrice en chef adjointe de Total Telecom Magazine, elle a couvert toutes les évolutions stratégiques du marché et des technologies de télécoms au niveau mondial. Basée en France, Joanne...

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