L’Arcep jette les bases de l’attribution des fréquences 700 MHz

L’Arcep, organisme français de régulation des télécoms, a publié le 31 mars le résultat de la consultation publique lancée sur le spectre pour le très haut débit mobile, qui comprend en particulier une mise à jour concernant l’attribution des fréquences 700 Mhz aux opérateurs de l’Hexagone.

Le document publié par l’Arcep souligne que « l’attribution de la bande 700 MHz revêt une importance stratégique pour le déploiement de réseaux mobiles à très haut débit étendus et performants à court et moyen terme, ainsi que pour accompagner, à plus long terme, les futures innovations. » Le régulateur prévient cependant que, contrairement à ce qui s’était passé avec la bande 800 MHz étroitement associée à la 4G, la « consultation publique ne permet pas d’identifier les services nouveaux qui pourront être apportés spécifiquement grâce à la bande 700 MHz. (…) Elle ne pourra donc pas être aisément associée à un service nouveau qui ferait l’objet d’un engagement de déploiement sur le territoire, comme cela avait été le cas avec la 4G et la bande 800 MHz. » Les attributions 700 MHz ne pourront en outre être agrégées aux licences existantes 800 MHz pour élargir les bandes.

Le document de l’Arcep note également l’émergence d’un problème d’ « asymétrie » dans l’attribution des bandes infra-GHz existantes, Free Mobile ne disposant que de 5 MHz contre 20MHz à Orange et SFR ou encore 19,8MHz pour Bouygues Telecom. Alors que Free considère qu’il est vital de recevoir une part du spectre 700MHz, Orange, SFR et Bouygues font remarquer que Free a eu l’opportunité d’acquérir des fréquences 800MHz par le passé sans pour autant en profiter.

Le régulateur explique qu’elle déterminera avec le Gouvernement « dans quelle mesure cette asymétrie doit guider, ou non, la conception de la procédure d’attribution ». L’appel à candidatures devrait être publié en juillet prochain.