La justice italienne annule l’amende de quatre opérateurs mobiles - Mobile World Live

La justice italienne annule l’amende de quatre opérateurs mobiles

13 JUL 2021

Une cour administrative italienne vient d’annuler l’amende totale de 228 millions d’euros infligée en janvier 2020 par l’Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (AGCM), l’autorité de surveillance de la concurrence et du marché, à quatre grands opérateurs pour collusion sur les prix des services.

Pour motiver sa décision, la Cour administrative régionale du Lazio explique que l’AGCM n’a pas fourni suffisamment d’éléments à charge pour justifier la sanction qui devait toucher Telecom Italia, Vodafone Italie, Wind Tre et Fastweb.

Dans son arrêt, la cour estime que les amendes devraient être annulées car l’AGCM n’a pas pu prouver que les opérateurs ont échangé des informations pour implémenter de concert en 2018 un changement de facturation qui a abouti en pratique à une hausse de 8,6 % des tarifs mensuels.

Quand elle a infligé les amendes, l’AGCM a accusé les opérateurs d’avoir formé « un cartel anti-concurrentiel » en s’accordant pour faire passer les cycles de facturation de 28 jours à un mois.

Les opérateurs ont protesté en expliquant que si le changement impactait effectivement les factures mensuelles, il n’avait pas d’effet sur la tarification annuelle.

Selon Reuters, des associations de consommateurs ont déjà manifesté leur opposition à la décision de la cour.

Author

Pierre Boutin

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