La GSMA et l’ETNO (European Telecommunications Network Operators’ Association) accueillent favorablement l’adoption de deux nouveaux textes du Parlement européen, soulignant qu’ils vont aider à réduire la prolifération des contenus illégaux en ligne et rétablir l’équilibre sur le marché du numérique.

La Législation sur les services numériques (LSN) et la Législation sur les marchés numériques (LMN) sont prêtes à entrer en vigueur dans le courant de l’année après un vote massif en leur faveur cette semaine au Parlement européen.

La dernière formalité à remplir est l’adoption formelle des textes par le Conseil de l’Union Européenne. Les deux projets avaient été présentés en décembre 2020 par la vice-présidente exécutive de la la Commission Européenne, Margrethe Vestager.

La LSN impose l’obligation pour les fournisseurs de services numériques, comme les médias sociaux ou les places de marché en ligne, de « juguler la prolifération des contenus illégaux, de la désinformation en ligne et autres risques pour la société ». La LMN doit elle assurer que les grandes plateformes en ligne se comportent de façon équitable.

Dans un communiqué joint, la GSMA et l’ETNO expliquent que les deux textes « représentent un pas significatif vers un rétablissement de l’équilibre dans la chaîne de valeur de l’internet, et nous encourageons les institutions de l’UE à continuer dans cette direction pour le reste du présent mandat ».

Pour la députée européenne Christel Schaldemose, rapporteuse de la LSN, les géants du tech ont « trop longtemps bénéficié de l’absence de règles ».

« Le monde numérique s’est transformé en une sorte de Far West, où les plus gros et les plus fort font la loi. Mais un nouveau shériff est arrivé : la LSN », continue Christel Schaldemose.

Le député européen Andreas Schwab, rapporteur de la LMN, ajoute que l’UE n’accepte plus le principe de « la survie de celui qui est le plus fort financièrement ».

« Le but du marché numérique unique est que l’Europe profite des meilleures entreprises – et pas seulement des plus grandes. C’est pourquoi nous devons nous concentrer sur l’implémentation de la législation », conclut-il.