La Federal Communications Commission (FCC) demande à la cour d’appel en charge du dossier de rejeter le recours déposé par China Telecom afin de poursuivre ses activités sur le sol américain. Le régulateur a révoqué le mois dernier la licence de l’opérateur mobile chinois.

Dans une communication officielle, les représentants légaux de la FCC et du Département de la Justice affirment aux juges que « les revendications (de China Telecom) n’ont aucune chance d’aboutir ».

La FCC explique que China Telecom n’a pas présenté d’éléments démontrant qu’il ne représente pas une menace pour la sécurité du pays et que l’opérateur s’est contenté de centrer son argumentaire en appel sur « les procédures de la Commission ».

China Telecom a fait appel courant novembre de la décision par la FCC de révoquer ses droits à offrir des services de télécoms domestiques et internationaux, réclamant une réponse de la cour avant le 4 décembre afin d’informer au plus vite ses clients.

La prise en compte des exigences de la FCC conduirait à un arrêt des services de China Telecom début janvier 2022.

China Telecom Americas opère légalement aux États-Unis depuis près de 20 ans, tout en fournissant des services aux organismes officiels chinois dans le pays.

La FCC réitère que le groupe China Telecom « est exploité par le gouvernement chinois et reste soumis à son influence et à son contrôle », ce qui fait courir le risque que l’opérateur et ledit gouvernement perturbent et détournent des communications américaines « à des fins d’espionnage et autres activités nuisibles ».

A noter que Washington poursuit depuis mars dernier des efforts destinés à révoquer les droits de China Unicom à opérer aux États-Unis.