La Commission Européenne déclare qu’elle ne considère « plus nécessaire » de poursuivre son enquête sur les pratiques des fabricants chinois sur le marché de l’Union, étant parvenue à un « arrangement amiable » avec le gouvernement chinois.

En ce qui concerne le secteur des télécoms, l’accord inclut la nomination d’un organisme indépendant afin de suivre les marchés des réseaux chinois et européens. S’y ajoute un accès garanti et sans discrimination pour les sociétés européennes aux organismes de définition des standards chinois, et, enfin, un traitement égale pour toutes les sociétés répondant aux offres pour des projets de R&D financés par l’argent public.

Plus tôt cette année, la CE avait déjà annoncé qu’elle cessait son enquête sur les pratiques des équipementiers de télécoms chinois sur le marché européen, afin de se concentrer sur les négociations avec les autorités de Beijing. Bien qu’aucun nom n’ait été prononcé, Huawei et ZTE, en tête pour la conquête de parts de marché, étaient directement ciblées.

Les organismes de surveillance des marchés ont envisagé sur le principe une enquête afin de vérifier si les fabricants chinois vendaient en Europe à des prix inférieurs à deux de leur marché domestique afin de saper les efforts commerciaux de leurs rivaux.

L’investigation était menée ex officio, ce qui signifie que l’UE n’a pas reçu de plainte émanant d’un fabricant. «L’UE saisit chaque occasion pour établir des conditions de concurrence équitables pour nos entreprises en dialoguant avec nos partenaires stratégiques, notamment la Chine. Les préoccupations qui ont conduit à l’engagement d’une procédure en mai dernier peuvent désormais faire l’objet d’un dialogue systématique et régulier entre les deux parties au profit de notre industrie », explique Karel De Gucht, commissaire européen au commerce.