La Commission Européenne (CE) a décidé d’ouvrir des investigations pour savoir le secteur émergent de l’Internet des Objets (IoT) est sujet à des distorsions des règles de la concurrence.

Dans un communiqué, la CE indique que l’enquête est une mesure préliminaire qui doit permettre de mieux définir sa politique future. Margrethe Vestager, vice-présidente et commissaire à la concurrence de la CE, explique que le secteur « devrait croître significativement ces prochaines années et conforter sa présence dans la vie quotidienne des consommateurs européens ».

L’enquête va se focaliser en particulier sur les appareils domestiques intelligents et les « wearables ». Mme Vestager remarque que la clé du succès dans ces secteurs dépend de l’accumulation de « grandes quantités de données sur les utilisateurs », ce qui signifie que la CE doit s’assurer que les « acteurs du marché n’utilisent pas leur maîtrise de ces données pour fausser les règles de la concurrence, ou fermer l’accès de ces marchés aux concurrents ».

Des premières indications suggèrent que des distorsions des règles de la concurrence sont déjà pratiquées, indique la CE, qui cite en particulier « des restrictions à l’accès à certaines données et des obstacles à l’interopérabilité, de même que certaines formes de préférences auto-accordées et pratiques liées à l’utilisation de standards propriétaires ».

La CE prévient que la découverte de pratiques anticoncurrentielles entraînera l’ouverture d’enquêtes destinées à assurer l’application des règles de l’UE ainsi qu’à prévenir les abus de position dominante et autres pratiques commerciales inappropriées.

La Commission compte publier ses conclusions à la mi-2022.