La CE appelle à harmoniser l'effort autour des 700MHz - Mobile World Live

La CE appelle à harmoniser l’effort autour des 700MHz

08 FEB 2016

La CE a présenté des propositions destinées à coordonner l’utilisation du spectre 700MHz pour les services mobiles, de façon à « améliorer l’accès Internet pour tous les Européens et aider au développement d’applications transfrontalières ».

La Commission a expliqué que l’usage du spectre doit être mieux coordonné au niveau européen « afin d’éviter les interférences et permettre à des services innovants, comme les voitures connectées ou les soins à distance, de fonctionner sur tout le continent ».

Andrus Ansip, vice-président en charge du dossier télécoms, a commenté : « 28 approches différentes dans l’administration des fréquences radio dans l’EU n’ont aucun sens économique dans le cadre du Marché numérique unique ».

Les fréquences de la bande 700MHz, déjà utilisées pour le mobile large bande dans certains pays des régions Asie-Pacifique et Amérique, ont été harmonisées pour servir à l’accès internet mobile au niveau mondial à la conférence mondiale des radiocommunications organisée en 2015 par l’UIT.

Parallèlement, les fréquences inférieures à la bande des 700MHz ont été allouées à la télévision hertzienne, ce qui, selon la CE, « va permettre aux Européens d’accéder à des contenus innovants sur tablettes et smartphones – tendance croissante – tout en profitant également des services de télévision classiques ».

La proposition de la CE contient « deux éléments majeurs ». D’une part, un calendrier commun de mise à disposition des 700MHz pour l’utilisation large bande sans fil sous conditions techniques harmonisées, le tout assorti de mesures de coordination appropriées. D’autre part, la mise en place de « priorités à long terme pour la distribution de services audiovisuels » dans les bandes inférieures à 700MHz, avec une « approche flexible de l’utilisation du spectre pour servir différents niveaux de télévision numérique terrestre dans les États membres ».

La Commission propose que la bande des 700MHz soit assignée au large bande numérique le 30 juin 2020 au plus tard dans tous les pays de l’UE. Pour tenir le délai, les États membres vont devoir adopter et rendre publics leurs plans nationaux de couverture réseau et de libération de la bande le 30 juin 2017.

Deux pays (France et Allemagne) ont déjà autorisé l’utilisation des 700MHz pour des services mobiles, tandis que le Danemark, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni ont présenté des plans de réutilisation de la bande dans les prochaines années.

La proposition doit maintenant être examinée par le Parlement européen et les États membres, suivant la procédure de codécision. Les négociations démarreront ensuite, ce qui « pourrait prendre entre quelques mois et un an ».

Author

Pierre Boutin

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