La Commission européenne va poursuivre la Belgique et le Luxembourg devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). En cause : leurs défaillances en matière de réglementation du marché des télécoms.

La Commission accuse d’abord l’État belge de ne pas garantir suffisamment l’indépendance de l’IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications), l’instance nationale de régulation. « La législation belge prévoit que le conseil des ministres belge peut, dans certaines circonstances, suspendre les décisions du régulateur des télécommunications belge, explique un communiqué de l’EC. Or, la Commission estime que ces éléments limitent l’indépendance du régulateur lorsqu’il met en œuvre les règles de l’UE dans le domaine des télécommunications, ce qui risque d’avoir une incidence négative sur la concurrence dans ce secteur. » Ce n’est pas la première fois que la commission rappelle le gouvernement belge à l’ordre : elle l’avait déjà invité en avril de cette année à adapter la législation, mais rien de concret a été fait.

Au Luxembourg, le problème est différent : la CE fustige les retards « persistants » dans l’analyse des marchés pertinents pris par l’Institut Luxembourgeois de Régulation (ILR). Surtout,  l’ILR est blâmée pour n’avoir pas effectué « dans les délais » les analyses des marchés pertinents de l’accès au réseau téléphonique public et de la fourniture en gros de lignes louées. Selon la commission la dernière analyse de ces marchés remonte à 2007… « Or, tout retard dans l’exécution de l’analyse des marchés pertinents peut conduire à l’imposition d’obligations réglementaires alors qu’elles ne sont plus nécessaires, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives sur les incitations à investir, sur l’innovation et sur la concurrence sur le marché », regrette la Commission.

En France, on ne se pose pas de questions sur l’indépendance de l’’Arcep, mais plutôt… sur son avenir. Depuis quelques temps rode une rumeur sur la fusion entre Arcep et CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel)… Ce que l’Arcep ne souhaite apparement pas.  La ministre de la culture, Fleur Pellerin, auditionnée cette semaine le Parlement, a suggéré qu’une telle fusion n’aura pas lieu. Fleur Pellerin  « a mis en avant un travail commun avec Emmanuel Macron (le ministre de l’économie NDLR) sur les convergences des modes de régulation, mais pas des institutions », a indiqué le site de l’Arcep.