Google perd un appel contre la CE dans l’affaire Android - Mobile World Live

Google perd un appel contre la CE dans l’affaire Android

14 SEP 2022
Google

Après avoir perdu en appel le procès qui l’opposait à la Commission Européenne, Google reste en demeure de payer une amende de plus de 4 milliards d’euros pour avoir abusé de la position dominante de son OS pour mobile Android.

« Le tribunal confirme dans une large mesure la décision de la Commission selon laquelle Google a imposé des restrictions illégales aux fabricants d’appareils mobiles et aux opérateurs de réseaux mobiles, afin de consolider la position dominante de son moteur de recherche », précise le Tribunal de l’UE dans son arrêt publié le 14 septembre, qui réduit toutefois la somme à payer de 4,3 à 4,1 milliards d’euros.

Google n’a pas encore perdu. Le géant américain a deux mois et dix jours pour faire appel auprès de la Cour de justice de l’UE, la plus haute juridiction européenne.

La CE a entamé des poursuites suite à une enquête de trois ans portant sur les exigences de Google, qui imposait aux fabricants d’installer ses apps sur leurs appareils.

A ce jour, Google n’est pas parvenu à faire annuler deux des trois amendes infligées par la CE et dont le total s’élève à plus de 8 milliards d’euros.

Le géant des moteurs de recherche a également fait appel contre le paiement d’une amende de 1,5 milliard d’euros réclamé par la CE en 2019. Google est accusé d’avoir bloqué les publicités de sociétés rivales dont Yahoo et Microsoft.

Google fait face à toute une série de procès partout dans le monde. Les autorités australiennes ont ainsi réclamé le mois dernier le règlement d’une pénalité de 40,3 millions d’euros relative à des infractions sur les données de localisation.

En juillet, la Russie a pour sa part condamné Google à payer 353,2 millions d’euros pour manquement à supprimer du contenu jugé illégal.

Google a par ailleurs accepter d’établir un fonds de 90 millions de dollars dans le cadre du règlement d’un litige qui l’opposait aux développeurs américains d’apps sous Android.

Début 2021, Google a enfin accepté de payer 220 millions d’euros et de changer ses pratiques en France suite à une enquête de l’autorité de la concurrence.

Author

Pierre Boutin

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