Free attaque Orange sur la subvention des smartphones - Mobile World Live

Free attaque Orange sur la subvention des smartphones

28 JUN 2018

L’opérateur français Free Mobile, filiale du groupe Iliad, a déposé début juin un référé contre son concurrent Orange au tribunal de commerce de Paris, selon Les Echos. Mais, toujours selon le quotidien économique, ce référé a été rejeté, le magistrat en charge estimant que l’affaire n’est pas urgente. Une autre chambre spécialisée reprendra donc l’affaire en septembre.

En mars dernier, Free avait déjà remporté contre SFR une victoire importante en cassation dans une première phase de son combat légal. Free veut faire assimiler à un crédit à la consommation la subvention des smartphones par les opérateurs. L’opérateur n’a pas cependant  encore saisi la cour d’appel de renvoi qui doit rendre un verdict final sur l’offre de SFR.

Free offre aux consommateurs des contrats portant sur la seule SIM, les appareils étant fournis séparément, plutôt que d’associer les deux dans un contrat unique. Les clients se trouvent dans ce dernier cas liés à long terme avec leur opérateur. Ils sont donc peu susceptibles de succomber aux tarifs alléchants proposés par Free.

Author

Pierre Boutin

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