Un groupe de députés et sénateurs français s’est mis d’accord sur un projet de loi qui exigera des opérateurs opérant dans l’Hexagone de demander une autorisation avant d’installer certains matériels destinés aux réseaux 5G.

Le texte a reçu le feu vert du groupe parlementaire chargé d’évaluer les problèmes de sécurité liés au déploiement de la 5G. Le projet doit maintenant être présenté au parlement. S’il est adopté, il fixera les exigences de sécurité liées aux réseaux 5G ainsi que les pénalités prévues en cas d’infraction. Le texte original précisait que son but était de « préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France » dans le domaine des réseaux mobiles.

Un communiqué publié le 3 juillet par le groupe de travail chargé du dossier précise que si la 5G est porteuse de promesses, elle présente également des risques dus « à la criticité des nouveaux usages (véhicule connecté, usine du futur, téléchirurgie…) ». A noter que la nouvelle loi ne s’appliquera pas aux technologies antérieures à la 5G.

Les autorités françaises se sont penché sur le sujet en mars, quand Washington a commencé à mettre la pression sur les pays occidentaux afin de restreindre l’utilisation d’équipements Huawei dans les réseaux 5G. Peu après le démarrage des travaux en France, la Commission Européenne a appelé les 28 États membres de l’UE à définir une approche commune de la sécurité pour la 5G.