Bouygues perd son procès à propos des accords Orange-Free - Mobile World Live

Bouygues perd son procès à propos des accords Orange-Free

04 JAN 2021

Si l’on en croit les Echos, Bouygues Telecom n’obtiendra pas les 2,3 milliards d’euros réclamés en réparation de préjudices engendrés par l’accord d’itinérance national passé entre Free Mobile et Orange.

Selon le quotidien, le tribunal administratif de Paris a rejeté le 29 décembre la requête déposée en 2015 par Bouygues Telecom, qui affirmait que l’Arcep avait manqué à ses obligations de régulateur en gérant mal l’accord passé entre les deux opérateurs.

Orange a signé en 2011 un accord pour 6 ans, étendu depuis à 2022, permettant à Free Mobile d’accéder à ses réseaux 2G et 3G.

Bouygues affirmait que l’État français était responsable des manquements de l’Arcep relatifs à l’application de l’accord, qui auraient entraîné une perte de revenus et une augmentation des coûts à cause de la concurrence acharnée provoquée par l’irruption de Free Mobile sur le marché.

Plus spécifiquement, Bouygues réclamait des règles plus strictes encadrant l’accord d’itinérance entre ses deux concurrents, notamment la mise en place d’un cadre temporel plus précis pour mettre fin à l’accord en fonction de critères régionaux.

Author

Pierre Boutin

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