Le ministère des finances a donné son approbations aux conditions d’allocation de fréquences 5G définies par l’Arcep, le régulateur français des télécoms. Le montant de mise à prix et les conditions de paiement sont désormais fixées et la vente va pouvoir commencer.

La vente devrait générer au minimum 2,2 milliards d’euros à l’État. Chaque opérateur se verra offrir 50 MHz de spectre pour 350 millions. Des blocs de 10 MHz supplémentaires seront vendus aux enchères, au prix de départ de 70 millions par bloc.

Des obligations de couverture sont liées à la vente. Si les quatre opérateurs du pays achètent les 50 MHz proposés à prix fixe, 11 lots de 10 MHz seront vendus aux enchères.

Le paiement du spectre vendu à prix fixe sera étalé sur 15 ans, contre 4 ans à celui des licences associées. Tout le spectre s’étend sur les bandes comprises entre 3,4 et 3,8 GHz définies par l’UE pour accueillir la 5G.

La décision doit maintenant faire l’objet d’une publication officielle dans les prochains jours, les opérateurs ayant 8 semaines pour préparer leur dossier de participation à la vente.