Le Tribunal de l’Union Européenne a annulé la décision prise en 2016 par la Commission Européenne (CE) qui condamnait Apple à verser à l’Irlande 13 milliards d’euros d’impôts impayés. Les juges ont estimé que la CE n’avait pas fourni de preuves suffisantes pour établir que le géant américains avait bénéficié d’avantages illégaux accordés par Dublin.

Dans un communiqué, la cour juge que « c’est à tort que la Commission a déclaré l’existence d’un avantage économique sélectif et, partant, d’une aide d’État en faveur d’Apple. »

Apple a assuré à Mobile World Live que « l’affaire portait moins sur le montant des impôts à pays que de savoir où on doit les payer ». Cupertino affirme avoir « payé plus de 100 milliards de dollars » en impôts sur les sociétés et « des dizaines de milliards » en autres taxes dans le monde depuis 10 ans. Le groupe précise en outre avoir dépensé plus de 13 milliards d’euros en 2019 auprès de 4 500 fournisseurs européens représentant 1,8 million d’emplois.

Le ministère des finances irlandais réaffirme pour sa part qu’Apple n’a jamais profité d’un traitement spécial de la part du pays.

Margrethe Vestager, vice-présidente de la CE et commissaire européenne à la concurrence, a indiqué pour sa part qu’elle allait « étudier le jugement avec soin et envisager de possibles suites ». La CE peut encore faire appel devant la Cour de justice de l’UE.