Apple règle une grosse ardoise d’impôts en France – Mobile World Live

Apple règle une grosse ardoise d’impôts en France

07 FEB 2019

Apple va payer 500 millions d’euros d’arriérés d’impôts au gouvernement français, ce qui va mettre fin à une enquête de plusieurs années sur la situation fiscale de la société dans l’Hexagone, selon la presse française.

Dans un communiqué envoyé à Reuters, Apple confirme qu’un accord a été effectivement passé mais que le montant précis de la somme à régler sera précisé ultérieurement avec la publication de ses comptes. Les autorités françaises ont refusé de commenter, secret fiscal oblige.

L’accord entre le ministère des finances et la firme à la pomme intervient alors que la France redouble l’effort destiné à obtenir des géants de la technologie comme Google, Apple, Facebook et Amazon le paiement d’un impôt proportionné à leurs activités dans le pays.

Reuters précise qu’en décembre 2018, le ministre français de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, a indiqué que ses services souhaitaient mettre en place un impôt national sur les revenus tirés du numérique si les projets similaires étudiés au niveau de l’Union Européenne venaient à échouer.

L’initiative française intervient après le paiement par Apple de 14.3 milliards d’euros de remises d’impôts accordées par l’Irlande et jugées illégales par la Commission Européenne. Les fonds sont pour l’heure bloqués, Apple ayant décidé de faire appel de la décision devant la cour de justice de l’Union européenne.

Author

Pierre Boutin

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