La Commission Européenne a annoncé le 16 juin l’ouverture d’une enquête destinée à vérifier si Apple a enfreint les règles de la concurrence avec ses services Apple Pay et App Store.

Dans un communiqué, la Commission Européenne explique que l’enquête porte « sur les modalités, conditions et autres mesures imposées par Apple pour l’intégration d’Apple Pay dans les applications commerciales et les sites web commerciaux sur les iPhones et les iPads, sur la limitation instaurée par Apple de l’accès à la fonctionnalité de communication en champ proche (Near Field Communication, NFC) dite «tap and go» sur les iPhones pour les paiements en magasin, ainsi que sur des refus allégués d’accès à Apple Pay. »

«  Il apparaît qu’Apple fixe les conditions de l’utilisation d’Apple Pay dans les applications et sur les sites web des commerçants, explique Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence. Elle réserve également la fonctionnalité « tap and go » des iPhones à Apple Pay. Il est important que les mesures prises par Apple ne privent pas les consommateurs des avantages qu’offrent les nouvelles technologies de paiement, notamment en matière de choix, de qualité, d’innovation et de prix compétitifs. »

Apple fait également l’objet d’une nouvelle enquêtes sur les pratiques liées à l’App Store, dans la foulée de plaintes séparées déposées par Spotify et par un éditeur de livres électroniques et audio. Les investigations devront déterminer, là encore, si la firme à la Pomme s’est rendue coupable d’infractions.

« Nous devons veiller à ce que les règles d’Apple ne faussent pas la concurrence sur les marchés où cette entreprise est en concurrence avec d’autres développeurs d’applications, par exemple avec son service de diffusion de musique en continu Apple Music ou avec Apple Books », a commenté Mme Vestager.